Chapitre 1 - la dénomination, le siège et le but

§1 : L'association porte la dénomination, "V.C. FILANO", en abrégé "V.C.F". Elle est régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et par les présents statuts.

§2 : Le siège social se trouve à FILANO Plateau Birkelt, L-7633 Larochette, LUXEMBOURG.

§3 : La durée de l'association est illimitée.

§4 : L'association a pour objet de promouvoir la pratique du cyclisme sous toutes ses formes. Dans l'accomplissement de son objet, l'association peut s'affilier, par décision de l'Assemblée Générale, à toute association ou organisation nationale ou internationale ayant un objet identique ou compatible au sien. Elle peut faire tous les actes juridiques et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières nécessaires ou utiles en vue de l'accomplissement de son objet.

Chapitre 2 - les membres

§5 : Le nombre minimum de ses membres est fixé à trois. Le Conseil d'Administration peut attribuer à des personnes physiques le titre de membre honoraire ou membre d'honneur. Ceux-ci n'ont toutefois pas de droit de vote aux Assemblées Générales.

§6 : Peut devenir membre du V.C. FILANO, toute personne qui pratique le sport cycliste. L'association se compose : 1. des membres actifs et 2. des membres honoraires. La décision définitive sur la demande d'admission d'un membre actif appartient au Conseil d'Administration. En cas de refus, le conseil d'Administration n'est pas obligé de fonder sa décision. Pour pouvoir être affilié, l'interessé doit introduire une demande écrite ou orale en indiquant ses données personnelles. Avec son adhésion, le membre reconnaît les statuts, règlements et décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Toute admission comporte de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements.

§7 : La qualité de membre du club se perd par: 1. démission volontaire et 2. exclusion. Tout membre peut donner sa démission par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, par l'une des raisons suivantes :

1. manquement grave ou répété aux statuts et règlements du club.

2. refus d'accepter une décision définitive du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

3. non-exécution des obligations financières envers le club.

4. comportement jetant le déshonneur ou le discrédit sur le club.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées. La démission ne sera acceptée qu'après la liquidation de toutes les dettes envers le V.C.F.

Chapitre 3 - les organes

§8 : Les organes du club sont:

1. l'Assemblée Générale

2. le Conseil d'Administration (président, secrétaire, trésorier)

§9 : L'organe décisif et administratif est constitué par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration comporte au moins trois membres dont un président, un secrétaire et un trésorier. Les trois fonctions de président, secrétaire et trésorier doivent être réparties sur deux personnes au moins.

§10 : L'Assemblée Générale ordinaire se réunira annuellement au lieu fixé par le Conseil d'Administration. Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:

1. l'approbation annuelle des comptes et du budget

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. l'exclusion d'un membre de l'association

4. la modification des statuts

5. la dissolution de l'association.

§11 : L'Assemblée Générale se réunit annuellement au courant du premier trimestre.

§12 : Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale  Extraordnaire de sa propre initiative, et il doit le faire, dans le délai de deux mois, sur demande écrite et motivée d'au moins un cinquième des membres.

§13 : Toute proposition présentée par écrit au Conseil d'Administration par un membre doit être portée à l'ordre du jour. Ces propositions doivent parvenir au Conseil d'Administration au moins une semaine avant la date de l'Assemblée.

§14 : Les membres sont convoqués par lettre circulaire électronique aux adresses e-mail, fournies par les  membres affiliés, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation doit contenir l'ordre du jour. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit obligatoirement contenir:

1. adoption du rapport de l'Assemblée Générale précédente

2. présentation des rapports des membres du Conseil d'Administration

3. fixation du montant des cotisations et attributions

4. constitution d'un bureau de vote si nécessaire

5. élection des membres du Conseil d'Administration si nécessaire

6. vote des propositions budgétaires pour le prochain exercice

7. examen des propositions valablement présentées au Conseil d'Administration

8. discussion libre.

§15 : Tout membre ayant atteint l'âge de dix-huit ans dispose d'une voix.

§16 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont représentés. Toutefois, elle peut, lors de sa prochaine réunion, délibérer valablement sur les points ayant figurés à l'ordre du jour de la réunion précédente quel que soit le nombre de ses membres présents. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix émises.

Chapitre 4 - le Conseil d'Administration

§17 : Le Conseil d'Administration est l'organe administratif et exécutif du club. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires du club, dans le cadre des statuts et règlements. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale, est de sa compétence.

§18 : Le Conseil d'Administration se compose de neuf (9) personnes au maximum, dont:

1. un président

2. un secrétaire

3. un trésorier

4. deux à six membres.

Le Conseil d'Administration élit, lors de sa première réunion qui suit l'élection de ses membres, parmi ceux-ci, le président, le secrétaire et le trésorier pour une période de deux (2) ans. Faute de candidature, il est toutefois loisible au Conseil d'Administration de choisir le secrétaire et/ou le trésorier en dehors de son cadre. Dans ce cas les désignés n'ont pas de droit de vote. Le Conseil d'Administration décide en dernier ressort de toutes les questions touchant au cyclisme. Le Conseil d'Administration attribue des récompenses honorifiques, admet des membres honoraires et membres d'honneur. Il peut déléguer, avec droit de révocation, une partie de ses pouvoirs à d'autres organismes ou à des personnes affiliées.

§19 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par vote secret à la majorité absolue. Si au premier tour de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité requise, il est procédé à un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. En cas d'égalité de voix au premier tour, un scrutin de barrage détermine les candidats à prendre en considération pour le deuxième tour. En cas de nouvelle égalité de voix, sera proclamé le candidat le moins âgé. Pour être éligible au Conseil d'Administration, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1. être âgé de dix-huit ans au moins

2. jouir de tous ses droits civils

3. être affilié au V.C.F depuis au moins une année

La candidature doit parvenir par écrit ou oral au Conseil d'Administration avant le début de l'Assemblée Générale.

§20 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de deux ans. Il peut être pourvu à une vacance en cours de mandat, soit lors de la prochaine Assemblée Générale soit par voie de référendum. Les membres sortants sont rééligibles à condition de reposer leur candidature conformément aux statuts.

§21 : Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation du Président ou du Secrétaire, chaque fois que le réclame l'intérêt du club ou que la moitié de ses membres le demande. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il réunit au moins la moitié de ses membres. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité de ses membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Le club est engagé par la signature du président et d'un autre membre du Conseil d'Administration.

Chapitre 5 - les dispositions financières et cotisations

§22 : L'exercice financier commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre.

§23 :  Les ressources du club sont :

1. ses ressources propres

2. les cotisations annuelles

3. les subsides et subventions

4. les dons et libéralités accordés

5. les ressources du sponsoring

La cotisation des membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra dépasser les deux cents (200) euros par an. Les membres doivent s'acquitter de la totalité de leur cotisation lors de leur adhésion. Les cotisations annuelles totales sont payables au plus tard à la date de l'Assemblée Générale. Les membres qui n'ont pas rempli leurs obligations financières n'ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales.

Chapitre 6 - les modifications aux Statuts

§24 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si l'objet des modifications a été spécialement indiqué dans sa convocation. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres représentés.

Chapitre 7 -  dispositions diverses

§25 : L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution du club dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 21 avril 1928. En cas de dissolution et après acquittement du passif, le capital sera versé à une oeuvre sociale à déterminer lors de la dernière réunion des membres du club.

§26 :  Tous les cas non prévus par la loi du 21 avril 1928, les présents statuts ou le règlement pris pour leur application, sont tranchés par le Conseil d'Administration. Le dépôt et la publication des présents statuts votés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2008 sont faits en conformité avec l'article 3 de la loi du 21 avril 1928 pour sortir des effets.

Fait à Larochette en date du 27 mai 2008.

Les membres fondateurs